L'enjeu
Un contrat n'a de valeur que si l'on peut prouver, des années plus tard, qui l'a signé, quand, et qu'il n'a pas été modifié depuis. C'est tout l'objet de l'archivage à valeur probante.
La démarche
Signer électroniquement
Le contrat est signé au niveau adapté à l'enjeu (avancé ou qualifié).
Horodater
Un horodatage qualifié appose une date certaine et opposable.
Calculer l'empreinte
Une empreinte (hash) du document est calculée et conservée.
Verser au SAE
Le contrat est déposé dans le système d'archivage à valeur probante.
Conserver les preuves
Jeton d'horodatage et journal sont archivés avec le contrat.
Les jetons d'horodatage et les empreintes sont la preuve. Sauvegarder l'archive, c'est sauvegarder les preuves ; perdre un jeton, c'est perdre la preuve de date.
Le résultat
Un contrat opposable, daté de façon certaine, dont on peut prouver l'intégrité à tout moment, même de nombreuses années après la signature.