De quoi parle-t-on
Un document a une valeur probante lorsqu'on peut démontrer qu'il est authentique (on sait d'où il vient), intègre (il n'a pas été modifié) et qu'il existait bien à une date donnée. C'est ce qui le rend opposable : utilisable comme preuve.
Les piliers de la preuve numérique
- L'empreinte (hash) : une signature numérique du contenu ; au moindre changement, elle change, ce qui révèle toute altération.
- L'horodatage qualifié : une date certaine, fournie par un tiers de confiance, qu'on ne peut pas antidater.
- La signature ou le cachet électronique : qui lie le document à une personne ou une organisation identifiée.
- La journalisation : la trace inaltérable de tout ce qui est arrivé au document.
La valeur probante, c'est l'équivalent numérique du cachet de cire et du tampon de l'huissier : une combinaison de scellés qui rend le document impossible à contester sur sa date et son contenu.
Le cadre légal
En droit français, un écrit électronique a la même force probante qu'un écrit papier dès lors que son auteur peut être identifié et qu'il est conservé dans des conditions garantissant son intégrité (Code civil). La norme NF Z42-013 et le règlement européen eIDAS en précisent les modalités techniques.
Cas d'usage
La facture électronique
Avec la généralisation de la facture électronique, chaque facture doit être conservée de manière à rester intègre et opposable en cas de contrôle.
Les délibérations et décisions
Procès-verbaux et décisions archivés à valeur probante, datés de façon certaine et impossibles à modifier après coup.