Repère des principales durées
Le tableau ci-dessous donne des ordres de grandeur courants en France. Les durées exactes dépendent du contexte et peuvent évoluer : elles sont à confirmer au cas par cas.
| Type de document | Durée indicative |
|---|---|
| Facture (client / fournisseur) | 10 ans |
| Pièces comptables | 10 ans |
| Documents fiscaux | 6 ans minimum |
| Contrat commercial | 5 ans après fin du contrat |
| Bulletin de paie (employeur) | 5 ans |
| Contrat de travail | 5 ans après départ |
| Documents liés à un litige | Jusqu'à prescription |
| Statuts, registres légaux | Durée de vie de la société + délais |
Avertissement
Ces durées sont des repères généraux, pas un conseil juridique. Les obligations varient selon l'activité, la nature du document et l'évolution de la réglementation. Vérifiez auprès d'une source officielle ou d'un conseil.
Comment les appliquer dans une GED
- Associer une règle de conservation à chaque type de document.
- Définir le déclencheur (date d'émission, fin de contrat, départ du salarié).
- Automatiser la purge à l'échéance, avec validation et journal.
- Conserver la preuve des destructions effectuées.